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PLAN ACCELERATION PROGRAMME TRANSFERT TERRES [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)
  • Soils (Agriculture)
  • Constitutional Law
OBS

For the land programme in El Salvador. Presented in August 1993 by the Government to accelerate land transfers to former combatants of FMLN [Frente Farabundo Martí de la Liberación Nacional] and landholders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
  • Sols (Agriculture)
  • Droit constitutionnel
Terme(s)-clé(s)
  • Plan d'accélération du programme de transfert de terres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas nacionales no canadienses
  • Suelos (Agricultura)
  • Derecho constitucional
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