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PLAN ACTION CANADA CONSULTATION ACCOMMODEMENT AUTOCHTONES [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Action Plan of 2007, developed by Justice Canada and AANDC [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], provides a framework for the federal government's approach to Aboriginal consultation and accommodation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Plan d'action, élaboré par le ministère de la Justice Canada et AADNC [Affaires autochtones et Développement du Nord Canada] et annoncé en 2007, encadre l'approche du gouvernement fédéral à l'égard de la consultation et de l'accommodement des Autochtones.

Espagnol

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