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POINT CONTROLE PASSEPORTS [1 fiche]

Fiche 1 1982-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

Except in special circumstances, Contracting States shall not require that identity documents be collected from passengers or crew before they arrive at the passport control points.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Sauf dans des cas spéciaux, les États contractants n'exigeront pas que les pièces d'identité soient enlevées aux passagers et aux membres d'équipage avant qu'ils arrivent aux points de contrôle des passeports.

Espagnol

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