TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE COMPENSATION OPERATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Banking Compensation
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Banking%20Compensation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Banking Compensation 1, fiche 1, Anglais, Banking%20Compensation
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the Banking Compensation policy as revised May 15, 1995. It cancels Treasury Board Circular 1987-14 entitled "Banking Compensation". The purpose of this policy is to define the responsibilities within the government in regards to banking services relating to the inflows and outflows of the Consolidated Revenue Fund and the associated compensation. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Banking%20Compensation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur la compensation pour les opérations
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20la%20compensation%20pour%20les%20op%C3%A9rations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Compensation bancaire 1, fiche 1, Français, Compensation%20bancaire
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique sur la compensation des opérations bancaires tel que modifiée le 15 mai 1995. Cette politique remplace la circulaire CT no. 1987-14 intitulée «Compensation bancaire». La présente politique a pour but de définir les responsabilités qui incombe au gouvernement en ce qui a trait aux services bancaires pour les encaissements et les décaissements du Trésor et à la compensation connexe. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20la%20compensation%20pour%20les%20op%C3%A9rations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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