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POSTE REVOCABLE [1 fiche]

Fiche 1 2002-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Phraseology
OBS

... The tenure of any office not herein provided for may be declared by law; when not so declared, such office shall be held during the pleasure of the authority making appointment, but the legislature shall not create any office the tenure of which shall be longer than four years, except that appointments under a merit system in civil service shall not be subject to such limitation.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie
OBS

Amovible se dit du titulaire d'une charge ou d'une fonction qui peut être, selon le cas, remercié, congédié, déplacé ou desitué [...]

Espagnol

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