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POUVANT ETRE MODIFIE OCCASION [1 fiche]

Fiche 1 1984-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Droit des contrats (common law)
OBS

(Formule employée dans les contrats).

OBS

(formule employée par le juge Pigeon, dont on assure qu'elle est l'expression la plus répandue et la plus officielle).

Espagnol

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