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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRECEDENT [6 fiches]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A Speaker's ruling or a practice of the House taken as a rule for subsequent cases of a similar nature.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Décision de la présidence ou pratique de la Chambre qui font autorité dans les cas analogues subséquents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Decisión del Presidente o práctica de la Cámara que se toma como regla para casos análogos subsiguientes.

OBS

No todas las decisiones ni prácticas constituyen precedente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

A previous judicial decision considered as a source of law in a later case.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Soit une décision administrative, soit une décision juridictionnelle (précédent jurisprudentiel) qui peut avoir, selon les systèmes juridiques, valeur d'exemple, autorité de fait ou caractère obligatoire («stare decisis»).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

A Windows function.

OBS

Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by Parliament of Canada employees and other federal government employees, (e.g. Parliamentary Translation).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Fonction Windows.

OBS

Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Cropping and Crop Rotation
OBS

of a field

OBS

Sometimes the term «preceding crop» [in the singular] is used.

Terme(s)-clé(s)
  • preceding crop

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Assolement et rotation (Agric.)
DEF

Culture effectuée au cours de la campagne qui précède immédiatement celle dont on parle. Le précédent cultural a une influence indiscutable sur le niveau de parasitisme, sur le travail du sol, sur la fertilisation, etc. Par exemple, la fertilisation azotée du blé est comprise entre 60 et 80 kg d'azote à l'hectare après une luzerne (et) entre 120 et 180 kg d'azote à l'hectare après un colza ou une céréale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

This work builds primarily on a theory of learning from precedents and exercises using constraint transfer. The theory addresses the analogy process at work when we exploit past experience....

CONT

The causal structure of the precedent is mapped onto the exercise.

CONT

The causal structure of the precedent is mapped onto the exercise.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Apprentissage par analogie. Il faut un ensemble d'instances positives de concepts similaires en certains aspects au concept-but, et émanant généralement d'autres domaines; on les appellera précédents. La description d'un précédent porte sur des attributs et relations concernant le précédent, mais également sur des relations d'ordre supérieur telles que les liens de cause.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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