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PREJUDICE PSYCHIATRIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2012-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The phrase "nervous shock" ... is no longer in favour; it is now preferable to refer to this kind of loss as "psychiatric damage", which includes "all relevant forms of mental illness, neurosis and personality change."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Plutôt que de tenter de séparer les diverses causes de la maladie, les [cours de l'Ontario et du Royaume-Uni] affirment que la responsabilité sera imputée à l'auteur de l'acte délictueux pour l'ensemble du préjudice psychiatrique si le délit est la cause ou a contribué au préjudice.

OBS

dommage psychiatrique; préjudice psychiatrique : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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