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PRESTATIONS SPECIALES AIDE SOCIALE ENFANTS [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Non-Governmental Provincial Programs (Canadian)
OBS

A family maintaining a physically or mentally handicapped child under 18 years of age may apply for this monthly non-taxable allowance. The allowance is intended to assist families in meeting the cost of drugs, services and medical devices related to the child's disability. For families in receipt of Social Assistance benefits, the allowance is considered to be assistance for a special need. The amount payable is based on the child's special needs and an assessment of the financial capability of the parents to contribute toward the child's maintenance as determined using guidelines on net salary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes provinciaux non gouvernementaux canadiens
OBS

Une famille ayant à sa charge un enfant handicapé physique ou mental de moins de 18 ans peut demander cette prestation mensuelle non imposable. Cette prestation est versée à ces familles pour les aider à payer les médicaments, les services et les appareils dont a besoin l'enfant handicapé. Dans le cas des familles bénéficiaires d'aide sociale, cette prestation est considérée comme une aide versée pour répondre à un besoin particulier. Le montant payable est calculé en fonction des besoins spéciaux de l'enfant et de la capacité des parents de contribuer à ces frais, évaluée d'après le revenu net de la famille, selon des directives établies.

Terme(s)-clé(s)
  • Prestations spéciales d'aide sociale pour enfants

Espagnol

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