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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRESTATIONS TAUX VARIABLE PALIERS [1 fiche]

Fiche 1 1990-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Jusqu'à un certain palier, les prestations sont calculées à un taux donné; jusqu'à un autre palier, un autre taux s'applique.

OBS

Source : Guide du calcul des facteurs d'équivalence pour 1990 (pensions).

Espagnol

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