TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREUVE ORDRE MEDICAL [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Health Law
CONT

The decision of competency versus incompetency is a decision of the court. The court makes this decision on evidence before it, relying heavily on medical evidence to guide them in this decision.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit de la santé
CONT

[...] en présence d'opinions contradictoires, une preuve médicale plus détaillée que l'autre et ayant fait l'objet du témoignage d'un expert ne doit pas être nécessairement privilégiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :