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PREUVE POSITIVE [3 fiches]

Fiche 1 2013-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Direct proof of the fact or point in issue; evidence which, if believed, establishes the truth or falsehood of a fact in issue and does not arise from any presumption. (Black's, p. 1046)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

preuve positive : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

That which directly establishes the fact in question. (Black's, p. 1094)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

preuve positive : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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