TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRINCIPE RESPONSABILITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accountability principle
1, fiche 1, Anglais, accountability%20principle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- accountability 1, fiche 1, Anglais, accountability
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The accountability principle is one of the privacy principles found in the "Personal Information Protection and Electronic Documents Act" (PIPEDA). 1, fiche 1, Anglais, - accountability%20principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- principe de responsabilité
1, fiche 1, Français, principe%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- responsabilité 1, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le principe de responsabilité est un des principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la «Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques» (LPRPDE). 1, fiche 1, Français, - principe%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Tort Law (common law)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- principle of liability
1, fiche 2, Anglais, principle%20of%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des délits (common law)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- principe de la responsabilité
1, fiche 2, Français, principe%20de%20la%20responsabilit%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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