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PRIORITE NOMINATION ABSOLUE [1 fiche]

Fiche 1 2007-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

When an employee on leave of absence is replaced, pursuant to the appointment or deployment of another person for an indeterminate period to the employee's position, priority for appointment shall be given over all other persons to ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Dans le cas où un fonctionnaire est en congé et est remplacé par voie de nomination ou de mutation d'une autre personne à son poste pour une période indéterminée, ont droit à une priorité de nomination absolue : [...][Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

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