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PROCEDURE EVALUATION CONFORMITE [1 fiche]

Fiche 1 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Any procedure used, directly or indirectly, to determine that relevant requirements in technical regulations or standards are fulfilled.

OBS

Conformity assessment procedures include, inter alia, procedures for sampling, testing and inspection; evaluation, verification and assurance of conformity; registration, accreditation and approval as well as their combinations.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Toute procédure utilisée, directement ou indirectement, pour déterminer que les prescriptions pertinentes des règlements techniques ou des normes sont respectées.

OBS

Les procédures d'évaluation de la conformité comprennent, entre autres les procédures d'échantillonnage, d'essai et d'inspection; les procédures d'évaluation, de vérification et d'assurance de la conformité; les procédures d'enregistrement, d'accréditation et d'homologation; et leurs combinaisons.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Todo procedimiento utilizado, directa o indirectamente, para determinar que se cumplen las prescripciones pertinentes de los reglamentos técnicos o normas.

OBS

Los procedimientos para la evaluación de la conformidad comprenden, entre otros, los de muestreo, prueba e inspección; evaluación, verificación y garantía de la conformidad; registro, acreditación y aprobación, separadamente o en distintas combinaciones.

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