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PROCEDURE EXAMEN MATIERE ENERGIE [1 fiche]

Fiche 1 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
CONT

The Utilities Commission Act (1980) established a comprehensive process for the review and certification of major energy projects and the removal of energy resources from British Columbia. This Act is the basis for British Colombia's energy review process.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
CONT

En vertu de l'Utilities Commission Act (1980), on a mis en place un mécanisme détaillé pour l'examen et la délivrance de certificats pour les grands projets de valorisation et d'exportation des ressources énergétiques. Cette loi est le fondement du processus d'examen en matière d'énergie, en Colombie-Britannique.

Espagnol

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