TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURE EXECUTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- enforcement procedure
1, fiche 1, Anglais, enforcement%20procedure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- procedure for enforcement 2, fiche 1, Anglais, procedure%20for%20enforcement
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure d'exécution
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- procedimiento de observancia
1, fiche 1, Espagnol, procedimiento%20de%20observancia
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- procedimiento de ejecución 2, fiche 1, Espagnol, procedimiento%20de%20ejecuci%C3%B3n
nom masculin
- procedimiento de aplicación 2, fiche 1, Espagnol, procedimiento%20de%20aplicaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- Peace-Keeping Operations
- Arms Control
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance procedure
1, fiche 2, Anglais, compliance%20procedure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Opérations de maintien de la paix
- Contrôle des armements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure d'exécution
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- execution procedure
1, fiche 3, Anglais, execution%20procedure
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procédure d'exécution
1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dure%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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