TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURE EXPEDITIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- expeditious procedure
1, fiche 1, Anglais, expeditious%20procedure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Board [Canada Industrial Relations Board] may make regulations of general application respecting ... an expeditious procedure and matters that may be determined under that procedure ... 1, fiche 1, Anglais, - expeditious%20procedure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure expéditive
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20exp%C3%A9ditive
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles] peut prendre des règlements d'application générale concernant [...] l'établissement d'une procédure expéditive et la détermination des affaires auxquelles elle peut s'appliquer [...] 1, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20exp%C3%A9ditive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-03-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- express option 1, fiche 2, Anglais, express%20option
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure expéditive
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20exp%C3%A9ditive
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Procédure accélérée pour résoudre une plainte dans un temps très court. 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20exp%C3%A9ditive
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Louise Brunet, Commission de révision des marchés publics et Guide des activités de la Commission. 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20exp%C3%A9ditive
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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