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PROCEDURE OCCUPATION [1 fiche]

Fiche 1 1993-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
DEF

The administrative procedure involving the inspection and taking over of a married or single quarter by a new occupant.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Procédure administrative comprenant l'inspection et la prise de possession par un nouvel occupant d'un logement familial ou d'un quartier pour célibataire.

OBS

Définition et terme uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre (CDTAT).

Espagnol

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