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PROCEDURE RELATIVE TIERCE PARTIE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Rules of Court

third party procedure 1, fiche 1, Anglais, third%20party%20procedure
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Règles de procédure

procédure de mise en cause 1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20mise%20en%20cause
correct, nom féminin

procédure relative à une tierce partie 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20relative%20%C3%A0%20une%20tierce%20partie
à éviter, nom féminin
procédure relative à tierce partie 3, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20relative%20%C3%A0%20tierce%20partie
à éviter, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les règles de la Cour fédérale du Canada rendent «third party» par «tierce partie» mais le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO, a adopté «mis en cause». 4, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20mise%20en%20cause

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-18

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PROCEDURE RELATIVE TIERCE PARTIE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol