TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

mesure. Moyen tendant à obtenir un résultat déterminé (sauvegarde, aide, administration, sanction, etc.)  3, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9liminaires

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d'où l'erreur que l'on fait souvent d'employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings») (DANDO, 1977, 3:11). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s'emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE DE PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s'emploie au pluriel.  4, fiche 1, Français, - mesures%20pr%C3%A9liminaires

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol