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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

the right to a speedy trial is not a theoretical or abstract right, but one rooted in hard realty in the need to have charges promptly exposed. If the case for the prosecutor calls on the accused to meet charges rather than rest on the infirmities of prosecution's case, as in defendant's right, the time to meet them is when the case is fresh. (Dickey v. Florida (1970), 398 U.S. 30)  1, fiche 1, Anglais, - speedy%20trial

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

garantie juridique prévue à l'article 11(b) de la Charte canadienne des droits et libertés et qui assure à un inculpé le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.  1, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20rapide

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le droit au procès rapide est un droit bicéphale qui recoupe à la fois un droit individuel et un droit collectif. Il s'agit d'un droit individuel dans la mesure où un accusé a le droit, au nom de la présomption d'innocence, et au nom du droit à une défense pleine et entière d'exiger que l'on statue rapidement sur son cas; il s'agit d'un droit collectif dans la mesure où la société a intérêt à ce que le criminel soit rapidement traduit devant la justice. (Le droit au procès rapide, 1983, vol. 61, p. 192)  1, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20rapide

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

dans la cause Rahey v. The Queen, un jugement du 14 mai 1987, la Cour suprême du Canada a décidé que le fait pour un juge de délibérer pendant onze mois avant de rendre jugement constituait une violation au droit au procès rapide.  1, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%20rapide

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol