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PROCES-VERBAL AUTOCONTROLE [1 fiche]

Fiche 1 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le procès-verbal d'autocontrôle (et le cas échéant, le procès-verbal de contrôle par un organisme indépendant) doit contenir les méthodes de tests, les résultats obtenus ainsi que les conditions dans lesquelles les mesures ont été effectuées.

CONT

Dans le cadre des autocontrôles, l'adjudicataire du [...] lot devra fournir les documents attestant des vérifications et essais exhaustifs (procès-verbaux d'autocontrôle) [...]

Terme(s)-clé(s)
  • procès-verbal d'auto-contrôle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
CONT

Los informes de autoinspección deberán estar a disposición de la autoridad sanitaria cada vez que la misma lo requiera [...]

OBS

Todas las autoinspecciones deberán quedar registradas. Los informes incluirán todas las observaciones realizadas durante las inspecciones y, en su caso, las propuestas de medidas correctoras. También quedarán registradas las declaraciones sobre las actividades emprendidas como consecuencia de la autoinspección.

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