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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME SOCIETES ETAT [1 fiche]

Fiche 1 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

makes payments to the Old Port of Montreal Corporation Inc. for the development of the Old Port of Montreal site, and to the Queens Quay West Land Corporation for managing the Harbourfront precinct in Toronto and for implementing a plan to dispose of certain Crown properties located at the site.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme permet d'émettre des paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'aménagement de ses terrains ainsi qu'à la Queens Quay West Land Corporation pour la gestion du site Harbourfront à Toronto et pour la mise en œuvre du plan visant à aliéner certains biens immobiliers de l'État situés sur le site.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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