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PROJET LANGAGE CLAIR SIMPLE [1 fiche]

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Fiche 1 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Legal System
  • Communication and Information Management
OBS

Law Reform Commission of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Théorie du droit
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Commission de réforme du droit du Canada.

OBS

Secrétariat à l'alphabétisation.

OBS

Renseignement obtenu de ces 2 organismes, rien n'est encore officiel en français pour les ministères fédéraux.

Espagnol

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