TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REDEVANCE EMISSIONS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

Charge based on the amount of pollutants discharged into the air, water or ground ...

OBS

Emission refers usually to atmospheric pollution, effluent to water pollution, and discharge to solid wastes.

OBS

effluent charge: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • emission charges
  • effluent charges

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Paiement [...] effectué en cas de rejet direct dans l'environnement. [Définition uniformisée par l'OACI.]

CONT

Les redevances sur les émissions sont des versements directs fondés sur la mesure ou l'estimation quantitative ou qualitative du polluant considéré. Les taxes sur les émissions sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales utilisées à des fins de lutte contre la pollution.

OBS

[Les redevances de pollution] sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau [...,] pour la gestion des déchets solides [...] et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs [...]. L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes. Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution.

OBS

redevance de pollution : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); c'est un générique par rapport «redevance sur les émissions».

Terme(s)-clé(s)
  • redevances sur les émissions
  • redevances de pollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
DEF

Pago realizado por descarga directa en el medio ambiente. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Se utilizan a menudo en el control de la contaminación del agua [...] en el control de los desechos sólidos [...], y en la atenuación del ruido de las aeronaves [...] La ejecución de estas actividades se facilita por medio de puntos de descarga fijos y fácilmente identificables, así como aplicando los derechos con mayor frecuencia solamente a las grandes fuentes de desechos. Los derechos por efluentes se utilizan principalmente para financiar sistemas individuales o colectivos de control de la contaminación.

OBS

derecho por concepto de efluentes: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • derechos por concepto de efluentes
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :