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REGIME RETRAITE SANS CAPITALISATION [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension plan for which no pension fund is set up.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite […] établi par un employeur en faveur de son personnel, dans lequel l’employeur verse la totalité du coût des prestations directement aux salariés, à leurs bénéficiaires ou à leur succession, ou à un tiers fournissant les services, lorsque ces prestations deviennent exigibles.

CONT

Dans un régime sans capitalisation, le financement repose sur l’équilibre entre les rentrées et les sorties de fonds plutôt que sur la constitution d’une caisse de retraite distincte.

Espagnol

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