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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRATEUR TITRES [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The registrar ... is required to ... see to it that the documents presented to him are in conformity with the rules of registration.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le registrateur [...] est tenu [...] de veiller à ce que les documents qu'on lui présente soient conformes aux règles de l'enregistrement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
OBS

land titles act

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loi sur les titres de biens-fonds

Espagnol

Conserver la fiche 2

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