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REGLE AIR [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
CONT

The rules of the air shall apply to aircraft bearing the nationality and registration marks of a Contracting State, wherever they may be, to the extent that they do not conflict with the rules published by the State having jurisdiction over the territory overflown.

OBS

rules of the air: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

rules of the air: term rarely used in the singular form (rule of the air).

Terme(s)-clé(s)
  • rule of the air

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Les règles de l'air s'appliqueront aux aéronefs portant les marques de nationalité et d'immatriculation d'un État contractant, où qu'ils se trouvent dans la mesure où ces règles ne contreviennent pas aux règlements édictés par l'État sous l'autorité duquel le territoire survolé se trouve placé.

OBS

règles de l'air : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

règles de l'air : terme rarement utilisé au singulier (règle de l'air).

Terme(s)-clé(s)
  • règle de l'air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

reglamento del aire: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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