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REGLEMENT DETERMINATION CONFORMITE MARQUES AINSI QUE REVISION REEXAMEN DECISIONS CONFORMITE MARQUES (ALENA) [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Pursuant to the Customs Act, revokes the NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations, January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

En vertu de la Loi sur les douanes, abroge le Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), le 1er janvier 1998.

Espagnol

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