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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT EXPORTATION IMPORTATION DECHETS DANGEREUX MATIERES RECYCLABLES DANGEREUSES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations
1, fiche 1, Anglais, Export%20and%20Import%20of%20Hazardous%20Waste%20and%20Hazardous%20Recyclable%20Material%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EIHWHRMR 2, fiche 1, Anglais, EIHWHRMR
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Export and Import of Hazardous Wastes Regulations 3, fiche 1, Anglais, Export%20and%20Import%20of%20Hazardous%20Wastes%20Regulations
ancienne désignation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (hereafter referred to as the Regulations) adopted under section 191 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) is to ensure that hazardous waste and hazardous recyclable materials that are transported across international borders (to be exported, imported, or to transit through Canada) are managed appropriately to protect the environment and human health. 1, fiche 1, Anglais, - Export%20and%20Import%20of%20Hazardous%20Waste%20and%20Hazardous%20Recyclable%20Material%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion des déchets
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20et%20l%27importation%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux%20et%20de%20mati%C3%A8res%20recyclables%20dangereuses
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- REIDDMRD 2, fiche 1, Français, REIDDMRD
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20et%20l%27importation%20des%20d%C3%A9chets%20dangereux
ancienne désignation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'objectif du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après appelé le règlement) adopté en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], consiste à garantir que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales (pour être exportés, importés ou pour transiter par le Canada) soient gérés de façon à protéger l'environnement et la santé humaine. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exportation%20et%20l%27importation%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux%20et%20de%20mati%C3%A8res%20recyclables%20dangereuses
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Gestión de los desechos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Reglamento de importación y exportación de residuos peligrosos
1, fiche 1, Espagnol, Reglamento%20de%20importaci%C3%B3n%20y%20exportaci%C3%B3n%20de%20residuos%20peligrosos
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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