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REGLEMENT FORAGE HYDROCARBURES ZONE EXTRACOTIERE TERRE-NEUVE [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Drilling for Petroleum in the Newfoundland Offshore Area: long title.

OBS

Repealed, SOR/2009-316, s. 104

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre intégral.

OBS

Abrogé, DORS/2009-316, art. 104

Espagnol

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