TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGLEMENT FRUITS LEGUMES FRAIS [2 fiches]

Fiche 1 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Food Preservation and Canning
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Conservation des aliments et conserverie
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :