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REGLEMENT GAZ PETROLE LIQUEFIE [1 fiche]

Fiche 1 1996-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Shipbuilding
OBS

Canada Shipping Act, revoked the Liquified Petroleum Gas Regulations, the Steamship Machinery Construction Order, the Steamship Machinery Construction Regulations and the Steamship Machinery Inspection Regulations on April 26, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Constructions navales
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, l'Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur et le Règlement sur l'inspection des machines de navires le 26 avril 1990

Espagnol

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