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REGLEMENT GAZODUCS [1 fiche]

Fiche 1 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Energy (Physics)
OBS

Pursuant to the National Energy Board Act, revokes the Oil Pipeline Regulations and the Gas Pipeline Regulations on September 1, 1988

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Énergie (Physique)
OBS

En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, abroge le Règlement sur les pipelines et le Règlement sur les gazoducs le 1er septembre 1988

Espagnol

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