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REGLEMENT GRAINS CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2007-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
OBS

The Regulations are established by Section 116 of the Canada Grain Act, and govern grain-handling procedures and define the definitions of grades for grain grown in Eastern and Western Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
OBS

Le Règlement est établi en vertu de l'article 116 de la Loi sur les grains du Canada et régit les procédures de manutention du grain; il décrit également les définitions des grades pour le grain cultivé dans l'Est et dans l'Ouest canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
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