TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT HEURES SERVICE CONDUCTEURS VEHICULES UTILITAIRES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations, 1994
1, fiche 1, Anglais, Commercial%20Vehicle%20Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations%2C%201994
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations 1, fiche 1, Anglais, Commercial%20Vehicle%20Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Motor Vehicle Transport Act, 1987 1, fiche 1, Anglais, - Commercial%20Vehicle%20Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations%2C%201994
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1994 sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201994%20sur%20les%20heures%20de%20service%20de%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicule%20utilitaire
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20heures%20de%20service%20des%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 1987 sur les transports routiers 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201994%20sur%20les%20heures%20de%20service%20de%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicule%20utilitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Commercial Vehicles Drivers Hours of Service Regulations
1, fiche 2, Anglais, Commercial%20Vehicles%20Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Drivers Hours of Service Regulations 1, fiche 2, Anglais, Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Motor Vehicle Transport Act, 1987, revokes the Drivers Hours of Service Regulations on July 1, 1989 1, fiche 2, Anglais, - Commercial%20Vehicles%20Drivers%20Hours%20of%20Service%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20heures%20de%20service%20des%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicules automobiles 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20heures%20de%20services%20des%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicules%20automobiles
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi de 1987 sur les transports routiers, abroge le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules automobiles le 1er juillet 1989 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20heures%20de%20service%20des%20conducteurs%20de%20v%C3%A9hicules%20utilitaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :