TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGLEMENT HEURES SERVICE CONDUCTEURS VEHICULES UTILITAIRES [2 fiches]

Fiche 1 1995-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Motor Vehicle Transport Act, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi de 1987 sur les transports routiers

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Motor Vehicle Transport Act, 1987, revokes the Drivers Hours of Service Regulations on July 1, 1989

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi de 1987 sur les transports routiers, abroge le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules automobiles le 1er juillet 1989

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :