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REGLEMENT NO 0-8 REGLEMENT UNIFIE EXPLOITATION MATIERES CONNEXES [1 fiche]

Fiche 1 2016-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Rail Transport Operations
OBS

Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules: short title.

OBS

This Canadian Transport Commission (CTC) code of rules was replaced by the Canadian Rail Operating Rules (Transport Canada) in 1990.

Terme(s)-clé(s)
  • Uniform Code of Operating Rules and Related Matters
  • Regulations No. 0-8

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Exploitation (Transport par rail)
OBS

Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation : titre abrégé.

OBS

Dans la vedette et le synonyme, le «o» de «no» est écrit en exposant.

OBS

Ce règlement de la Commission canadienne des transports (CCT) a été remplacé en 1990 par le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (Transports Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement unifié d'exploitation et matières connexes
  • Règlement no 0-8

Espagnol

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