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REGLEMENT NOMINATIONS CARRIERES GRAND-NORD [1 fiche]

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Fiche 1 1996-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Labour and Employment
OBS

... (b) pursuant to subsection 37(1) of the Public Service Employment Act, to revoke the Northern Careers Appointments Regulations, C.R.C., c. 1346;

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Travail et emploi
OBS

[...] b) de révoquer, en vertu du paragraphe 37(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le Règlement sur les nominations pour les Carrières dans le Grand-Nord, C.R.C., ch. 1346;

Espagnol

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