TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGLEMENT REGLES PROCEDURE C.R.T.F.P [3 fiches]

Fiche 1 1993-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Staff Regulations Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Staff Relations Act, revokes the P.S.S.R.B. Regulations and Rules of Procedure on June 16, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Staff Relations Act

OBS

P.S.S.R.B. : Public Service Staff Relations Board

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :