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REGLEMENT REJET MERCURE FABRIQUES CHLORE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
  • Chemistry
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations on February 15, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
  • Chimie
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore le 15 février 1990.

Espagnol

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