TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGLEMENT RELATIF COMMISSION OFFICE CONSEIL REPRESENTER SUSPECT ACCUSE INDIGENT [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • International Law
OBS

Of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committee in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Derecho internacional
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :