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REGLEMENT TRAVAIL [1 fiche]

Fiche 1 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour and Employment
CONT

Simplify and expedite the procedures for registration, obtaining licenses, complying with labor and tax regulations, and the formalization, where appropriate, of micro, small and medium size enterprises.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas negotiating process (FTAA).

Terme(s)-clé(s)
  • labor regulation
  • labour regulation

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Travail et emploi
CONT

Simplifier et accélérer les procédures d'enregistrement, d'obtention de permis, de conformité aux règlements sur le travail et les impôts et officialiser, lorsqu'il y a lieu, les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises.

OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Terme(s)-clé(s)
  • règlement sur le travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho laboral
  • Trabajo y empleo
CONT

Simplificarán y agilizarán los procedimientos para el registro, la obtención de licencias, el cumplimiento de los reglamentos laborales y tributarios y la formalización, cuando corresponda, de las micro, pequeñas y medianas empresas.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área del Libre Comercio de las Américas (ALCA)

Terme(s)-clé(s)
  • reglamento laboral
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