TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RELEVE 2 [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2 : Code d'un formulaire prescrit par le MRQ (ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :