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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RETROCESSION [8 fiches]

Fiche 1 2016-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Banking
DEF

The currency code and the amount of commission, draw down or other reduction from or addition to the deal price.

OBS

special concessions: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993

Terme(s)-clé(s)
  • special concession

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Banque
DEF

Code monnaie et montant de la commission, de la ristourne ou de toute réduction ou augmentation du prix de négociation.

OBS

rétrocessions : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • rétrocession

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

An assignment by an assignee back to the assignor. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1062)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception restreinte.

OBS

rétrocession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The act of a reinsuring company that has accepted a risk in again reinsuring the risk with still another company.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Opération du réassureur (rétrocédant) qui cède à un ou plusieurs autres réassureurs (rétrocessionnaires) une partie des risques reçus d'un assureur direct.

OBS

rétrocession : terme normalisé par l'AFNOR, extrait de la norme NF-K40-001 et reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The act of passing on, or assigning part of the commission received by a bank to another bank or to an agent (intermediary) which has participated in the transaction.

CONT

Retrocessions are common on bond underwriting or syndicate and consortium operations.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Transfert d'une partie des commissions encaissées par la banque à une autre banque ou à un intermédiaire dans le cadre d'émissions ou d'opérations en consortium.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The transfer of a credit from a bank within a syndicate to a bank outside the syndicate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
Terme(s)-clé(s)
  • retrocesión
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

the act of ceding back.

CONT

a retrocession of jurisdiction over a territory.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Action de rétrocéder, de rendre à un État un territoire ou portion de territoire qu'il avait antérieurement cédé à l'État qui effectue cette action.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1983-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Terms used by CIDA (ACDI). The prime recipient of aid transmits this aid to a secondary recipient.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 8

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