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REVENU DIVIDENDE PORTEFEUILLE [1 fiche]

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Fiche 1 1995-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Investment
CONT

In the case of portfolio dividend income received by a private corporation, an additional tax (Part IV) is levied on what would otherwise be a tax-free intercorporate dividend.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Investissements et placements
CONT

Dans le cas d'un dividende de portefeuille reçu par une société privée, un impôt supplémentaire (l'impôt de la partie IV) est prélevé sur ce qui constituerait par ailleurs un dividende entre sociétés libre d'impôt.

Espagnol

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