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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SEUIL DECLARATION [3 fiches]

Fiche 1 2009-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

Several persistent, bioaccumulative and toxic substances were added to the NPRI at alternate reporting thresholds ... Alternate thresholds were used because relatively small quantities constitute health and/or environmental concern.

OBS

reporting threshold: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

De nouveaux seuils de déclaration ont été fixés pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques [...] La modification du seuil de déclaration de ces substances s'explique par le fait qu'elles posent un risque pour la santé ou l'environnement, et ce, même en assez petites quantités.

OBS

seuil de déclaration : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

For reporting claim characteristics.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Des caractéristiques des créances.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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