TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SEUIL DECLARATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reporting threshold
1, fiche 1, Anglais, reporting%20threshold
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Several persistent, bioaccumulative and toxic substances were added to the NPRI at alternate reporting thresholds ... Alternate thresholds were used because relatively small quantities constitute health and/or environmental concern. 2, fiche 1, Anglais, - reporting%20threshold
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
reporting threshold: term used by Environment Canada. 3, fiche 1, Anglais, - reporting%20threshold
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- seuil de déclaration
1, fiche 1, Français, seuil%20de%20d%C3%A9claration
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
De nouveaux seuils de déclaration ont été fixés pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques [...] La modification du seuil de déclaration de ces substances s'explique par le fait qu'elles posent un risque pour la santé ou l'environnement, et ce, même en assez petites quantités. 2, fiche 1, Français, - seuil%20de%20d%C3%A9claration
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
seuil de déclaration : terme en usage à Environnement Canada. 3, fiche 1, Français, - seuil%20de%20d%C3%A9claration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reporting level
1, fiche 2, Anglais, reporting%20level
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reporting limit 2, fiche 2, Anglais, reporting%20limit
correct
- reporting threshold 2, fiche 2, Anglais, reporting%20threshold
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- seuil de déclaration
1, fiche 2, Français, seuil%20de%20d%C3%A9claration
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Bolsa de valores
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- informe de comprobación
1, fiche 2, Espagnol, informe%20de%20comprobaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-01-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cut-off rule
1, fiche 3, Anglais, cut%2Doff%20rule
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
For reporting claim characteristics. 1, fiche 3, Anglais, - cut%2Doff%20rule
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- seuil de déclaration
1, fiche 3, Français, seuil%20de%20d%C3%A9claration
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Des caractéristiques des créances. 1, fiche 3, Français, - seuil%20de%20d%C3%A9claration
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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