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SEULE CHANGE [1 fiche]

Fiche 1 1989-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Currency and Foreign Exchange

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Lettre de change en devises, formée d'un seul document, contrairement à d'autres lettres de change étrangères rédigées en plusieurs exemplaires.

OBS

L'expression "seule de change" figure parfois dans le corps de la lettre de change; il se peut aussi que le mot "seule", qui en est synonyme, soit imprimé en travers du recto de la lettre. De tels effets ne sont plus guère utilisés à l'heure actuelle.

Espagnol

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