TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SIGNE DISTINCTIF [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
DEF

The unique shape of a product or package that can be registered as a trademark.

CONT

Distinguishing guise means a shaping of wares or their containers, or ... a mode of wrapping or packaging wares the appearance of which is used by a person for the purpose of distinguishing or so as to distinguish wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by him from those manufactured, sold, leased, hired or performed by others.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
DEF

Forme unique d'un produit ou un mode d'emballage qui peut être enregistré comme marque de commerce.

CONT

Signe distinctif [désigne] un façonnement de marchandises ou de leurs contenants; [...] mode d'envelopper ou d'empaqueter des marchandises, dont la présentation est employée par une personne afin de distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou des services loués ou exécutés par d'autres.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

A trademark is a distinctive sign that is used for the purpose of distinguishing the wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by a person from those of others.

OBS

[A trademark or distinctive sign] has several differing appearances and may be: A verbal sign (Patronymic or geographical name, imaginative name, etc.); a figurative sign (emblem, abstract figure, design, etc.); a sound sign (musical phrase, rhythm, etc.) the external outline of an object (flask, etc.); a combination of colours; letters and even figures.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Un signe distinctif [...] la marque peut se présenter sous plusieurs aspects : un signe verbal; un signe figuratif; un signe sonore; les contours extérieurs d'un objet; une couleur ou une combinaison de couleurs; des lettres, des chiffres; une odeur; elle peut revêtir une combinaison de ses différents éléments. Cette démarche vise à obtenir une marque forte et unique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

(art militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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