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SOCIETE FAISANT TRAITER FACON [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Refining
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A company which leases, purchases or shares crude oil processing capacity in another company's refinery in Eastern Canada to process its own crude oil.

OBS

As opposed to "processor."

Français

Domaine(s)
  • Raffinage du pétrole
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

1) Manuel des méthodes de répartition du pétrole brut. Législation des produits du pétrole. 2) Opérations de traitement à façon de pétrole brut. Les raffineries peuvent traiter du pétrole brut à façon pour le compte de sociétés étrangères [...] La «company» dont il est question n'a pas nécessairement la structure juridique d'une société.

Espagnol

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